Introduction

Visite Bourgogne est une micro-entreprise prestataire de visites guidées en France, plus précisément en région Bourgogne, sur le territoire européen. Elle est également, à ce titre, susceptible de répondre à des demandes de citoyens de l’Union européenne et de collecter certaines de leurs données personnelles, ne serait-ce que dans le cadre de la gestion des prestations. Le cadre légal défini par la Loi française Informatique et Liberté (1978) a été modifié par le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (règlement n° 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018 et qui fait obligation d’afficher la meilleure transparence en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles. L’article 4 de ce règlement précise qu’une donnée personnelle est “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable”. La simple collecte de ces données au travers d’un formulaire de contact place la gestion des groupes et des particuliers bénéficiaires des prestations de Visite Bourgogne dans ce cadre légal et impose à cette micro-entreprise les exigences communes à l’espace européen.

Collecte des données

L’activité de guide-conférencier du créateur de la micro-entreprise Visite Bourgogne, dont la visibilité est assurée par ce site internet, amène ce dernier à proposer des prestations consistant en des visites guidées ou parcours-découvertes à des groupes constitués ou à des particuliers seulement après que ces derniers ont pris contact avec lui, de leur propre initiative et dans ce but, par l’intermédiaire du formulaire de contact. Sur la base des informations communiquées, un devis peut leur être adressé ainsi qu’une facture pour la prestation commandée ou programmée et effectuée. Le formulaire est conçu pour recueillir le nom du requérant, son adresse de messagerie et son message, lequel peut aussi contenir des données personnelles. Ces données peuvent également être communiquées par courrier postale ou téléphone, comme la possibilité en est offerte. 

Utilisation et devenir des données collectées

La collecte des données est une première étape que le prestataire ne peut maîtriser, puisqu’il s’agit principalement de visiteurs du site qui prennent contact avec lui de leur propre chef. Ces données sont utilisées dans le cadre restreint de la gestion de cette entreprise (courriels, facturation, relances…). Cette collecte donne lieu ou non à la prestation elle-même et les traces des données (nom, adresses, numéros de téléphone) peuvent figurer sur les factures, dans les courriels et tout document électronique ou sur support papier à fournir aux administrations de contrôle de l’activité des entreprises. Ces données ne sortent absolument pas de ce cadre. Elles ne sont nullement transmises à un tiers, particulier ou entreprise, ne viennent alimenter aucun fichier extérieur à l’activité et n’enrichissent aucune liste de diffusion. Seul l’ajout d’une newsletter dans le menu pourrait modifier le présent cadre et nécessiterait, dans ces conditions, d’actualiser la page concernant la politique de confidentialité. C’est sur les pages “Visites guidées” et “Actualités” du site visitebourgogne.fr que le visiteur peut se tenir au courant des prestations proposées dans le cadre de cette micro-entreprise. Le visiteur ne peut être recontacté dans cet objectif après la prestation au moyen des données de gestion précédemment citées ou d’un quelconque fichier résultant de cette collecte. C’est la garantie, pour lui, qu’aucune utilisation de ses données personnelles ne sera faite dans un cadre différent des prestations de Visite Bourgogne, pour lesquelles il a pris contact avec le créateur de cette micro-entreprise. Tels sont les principes que le créateur de Visites Bourgogne a fixé en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles.

Cookies

Lors des visites sur le site visitebourgogne.fr, des informations peuvent être recueillies (l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site vistebourgogne.fr, le pays, le navigateur, le périphérique et son système d’exploitation, l’adresse partielle de protocole interne – IP de l’utilisateur -, les pages visitées, le nombre de visites) par le biais de cookies s’installant sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui s’installe sur l’ordinateur de l’utilisateur, facilite la navigation ultérieure et permet également de recueillir des données sur la fréquentation du site. Un message informe de la présence des cookies et l’internaute peut refuser la présence de ceux-ci. Pour plus d’information sur les cookies et le refus de leur installation, voir le site de la CNIL. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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PIERRE BOUCAUD

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