VISITE BOURGOGNE – Pierre BOUCAUD

Conditions générales de vente

Prestations et tarifs

Le guide-conférencier est rémunéré par le groupe constitué ou les particuliers pour les visites et parcours programmés. Les groupes constitués effectuent eux-mêmes leurs réservations auprès des sites. Le guide-conférencier n’organise ni transport, ni hébergement ni restauration. Pour une journée de visite, le repas du guide est facturé, s’il n’est pas fourni par le groupe. Les entrées payantes, y compris pour le guide éventuellement, sont à régler par le groupe à la billetterie du site.   

Réservations

Elles s’effectuent par le biais du formulaire de contact, par téléphone au 06 83 19 15 19 ou par courrier à l’adresse suivante : Pierre Boucaud, Le Bourg, 71110 Saint-Julien-de-Jonzy. Un devis sera établi sur demande et adressé au client, qui le renverra daté et signé avec la mention “Bon pour accord”.

Règlement de la prestation

Pour les groupes constitués, il s’effectue en espèces, par chèque ou virement bancaire (RIB communiqué sur demande). Pour les particuliers, dans le cadre de prestations organisées par le guide-conférencier, il s’opère en espèces ou par chèque bancaire en début de visite, au point de rendez-vous fixé. Pour les groupes constitués, dans le cadre d’une visite programmée, il est exigé un acompte de 30% du montant total de la prestation, à régler au moins 30 jours avant la visite. Le reste du montant est dû au moins 72 heures avant la date de la prestation. Dans le cas particulier d’une réservation à court terme par un groupe constitué, le règlement se fait au plus tard 48h avant la visite, faute de quoi celle-ci est annulée par le guide. Dans le cas des travaux écrits commandés au guide, quelle qu’en soit la nature, ces derniers sont facturés et à régler sous quinze jours à réception de la facture.

Annulations et pénalités de retard

La prestation peut être annulée sans frais jusqu’à 30 jours avant la visite, l’acompte et le montant éventuellement versé en plus de l’acompte étant remboursés par le guide dans un délai de 15 jours après la date d’annulation. En cas d’annulation à partir du 29e jour avant la prestation, l’acompte est conservé par le guide pour frais d’annulation. Le reste du montant dû est à régler au plus tard 72 heures avant la visite, faute de quoi la prestation est annulée. Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 72 heures avant une visite intégralement réglée, la totalité du montant est retenue. 

Ponctualité

En cas de retard sur le lieu de rendez-vous, le responsable du groupe constitué doit prévenir le guide-conférencier, qui se réserve la possibilité d’écourter sa prestation d’une durée équivalente, sans remboursement, ou de l’annuler pour un retard supérieur à une heure. Inversement, le guide prévient le groupe des impondérables qui pourraient provoquer son propre retard. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable d’événements imprévus ou imprévisibles. Tout événement grave concernant le guide-conférencier, comme un incident familial ou un problème de santé entraînant l’annulation inopinée de la visite, ce dont le groupe est averti dès que possible, implique le remboursement immédiat de la prestation dans le cas où un règlement a déjà été effectué. 

Responsabilité du guide

Celle-ci ne saurait être engagée en cas de malaise, accident, dégradations sur les sites, comportement inadéquat du visiteur…Il revient à ce dernier de prendre ses dispositions en cas de de santé défaillante, intempéries, grand froid ou forte chaleur. En outre le responsable du groupe veille à informer au préalable les personnes de son groupe affectées par un handicap ou quelque problème de santé des conditions matérielles qui sont celles des sites à visiter (escaliers, passages étroits…). Le guide ne saurait être tenu pour responsable d’une interprétation erronée de son propos ni des utilisations indésirables qui pourraient en être faites, évidemment sans son autorisation.

Contentieux

Tout litige peut être porté devant le tribunal compétent.

Visite Bourgogne est une micro-entreprise en franchise de TVA, selon l’art. 293B du CGI.

Pierre BOUCAUD – 2018

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